Les diagnostics immobiliers obligatoires à la location sont au nombre de sept. Ils sont
destinés à garantir au futur locataire, la conformité du logement par rapport aux normes en
vigueur. En même temps, la réalisation de l’ensemble de ces diagnostics protège le
propriétaire aux yeux de la loi, qui s’est assuré que son logement ne représentait aucun
danger pour le locataire. Une fois tous les diagnostics techniques réalisés et validés, le bien
est éligible à la location, et ce sans aucun risque, pour le propriétaire comme pour le
locataire.

Il est très important de se renseigner sur les conditions de validité, qui varient d’un
diagnostic à l’autre et évoluent avec le temps. Si vous en avez déjà fait par le passé, vérifiez
que les diagnostics sont encore valables légalement, avant de trouver un nouveau locataire. ​

En quoi consistent les diagnostics obligatoires à la location ? Quelles sont leurs conditions de
validité ?

DPE (= Diagnostic de Performance Énergétique)

Nous avons tous déjà vu, sur les annonces immobilières, des lettres qui vont de A à G.
Celles-ci sont en réalité une note, attribuée lors du DPE, qui atteste de la performance
énergétique d’un logement.

A : la performance énergétique du bien est optimale, il consomme peu.
G : le logement est très gourmand en énergie, sûrement mal isolé et doté d’installations
électriques trop anciennes, etc.

Vous l’aurez compris, le DPE mesure le niveau de consommation énergétique d’un
appartement ou d’une maison. Il permet également d’estimer son taux d’émission de gaz à
effet de serre. ​

Grâce à ce diagnostic technique, le locataire est informé des performances énergétiques du
logement. La facture énergétique risque-t-elle d’être salée ? Le logement est-il
écologiquement responsable ? Pour que l’information soit claire et accessible en un coup
d’œil aux locataires, le diagnostiqueur donne une étiquette au logement qu’il teste. Ce sont
les fameuses lettres, allant de A à G, évoquées plus tôt.

Quel est l’intérêt du DPE ?

Le principal intérêt de ce diagnostic est bien sûr d’ordre écologique. Il est crucial de
connaître les performances énergétiques d’un logement avant de s’y installer. En effet, le
score attribué lors du DPE témoigne du respect du bien en question, vis-à-vis des normes
environnementales (isolation, gaspillage énergétique, etc). Ainsi, une note faible au test,

révèle au locataire qu’il s’apprête à emménager dans un logement qui gaspille beaucoup
d’énergie et qui émet trop de gaz à effet de serre. Ce qui peut en freiner certains, soucieux
de bien agir pour la planète.

Le gouvernement a d’ailleurs déclaré à ce sujet que les biens dont le score DPE est inférieur
à F (à savoir F et G) seront définitivement interdits à la location dans la plupart des
communes françaises. Cet amendement s’est greffé en 2019 sur le projet de loi énergie et
climat, et vise à empêcher la location de véritables « passoires énergétiques », néfastes à
l’environnement.

Mais pour le locataire, le DPE a aussi un intérêt économique. Un bien énergivore (classé F ou
G par exemple) risque d’alourdir de façon conséquente les charges locatives à la fin du mois.
Dans le cas d’un appartement de 50m2 classé G, la facture du chauffage en plein hiver peut
vite dissuader certains locataires au moment des recherches.

Quelles conditions ?

Le DPE est exigible dès lors que la location dépasse les quatre mois consécutifs, et reste
valable pendant dix ans. Faites-en sorte qu’il soit valide lors de l’arrivée du locataire. Car le
propriétaire risque au niveau civil, l’annulation du bail ou la diminution du loyer, ainsi qu’au
niveau pénal, jusqu’à 300 000€ d’amendes et 2 ans d’emprisonnement.

Électricité

Que vous louiez en vide ou en meublé, si la durée du bail dépasse quinze ans, il est
nécessaire de réaliser un diagnostic électricité avant l’arrivée du locataire, valable six ans.

Ce test vise à s’assurer du bon fonctionnement des installations électriques, et surtout à
vérifier qu’elles ne représentent aucun risque pour le locataire. Autrement dit, ce diagnostic
a pour but de détecter les installations vétustes ou défaillantes. A titre d’exemple, le
diagnostic électricité permet d’interdire à la location, un logement présentant des fils à nus
à portée de mains, ou des failles électriques dans une salle d’eaux, etc.

Les autres diagnostics

Gaz

Le diagnostic Gaz est obligatoire pour tous les baux meublés ou vide de plus de quinze ans.

Amiante

Il est exigé pour tous les logements antérieurs à 1997. A partir du moment où le test prouve
l’absence de toute trace d’amiante, il n’est plus jamais demandé au propriétaire. Sa durée de
validité est donc illimitée.

Plomb

Le principe est identique pour le diagnostic Plomb. Si le test révèle une trop grande
concentration de particules de plomb, alors le propriétaire est contraint de réaliser des

travaux. Une fois que les résultats du diagnostic montrent bien qu’il n’y en a plus, alors sa
durée de validité est illimitée.

Surface

Il est nécessaire de faire appel à un expert pour estimer la surface réelle du bien que l’on
souhaite louer pour la première fois. Si le locataire constate une erreur de mesure de plus
de 5%, il est en droit d’exiger une diminution de loyer proportionnelle à l’écart estimé.

ERP

Pour finir, le diagnostic ERP informe le locataire quant aux éventuels risques auquel serait
exposé le logement (séisme, inondation, pollution, etc). Ce test doit impérativement être
réalisé moins de six mois avant la signature du bail.